personnalités qualifiées membres de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

avocate générale à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

magistrate judicaire

membre de la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

avocate générale à la Cour de cassation. Chevalier du 15 mai 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

membres titulaires ayant voix délibérative de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

En raison de leurs compétences scientifiques ou techniques

présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR DE CASSATION

Avocates générales

personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Versailles

Présidente de chambre

conseillère chargée des droits et de l'autonomie des personnes (enfance, familles, personnes âgées), au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

conseillère à la cour d'appel de Paris

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillère à la cour d'appel de Paris ; 34 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Justice

Au grade de chevalier

magistrate, conseiller cour d'appel de Paris

au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

Au titre du

55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles

magistrate chargée de la protection des majeurs à la cour d'appel de Paris

au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

expert

Jean-Yves BARREYRE, sociologue, directeur du CEDIAS (centre d'étude, de documentation, d'information et d'action sociale) et de la délégation ANCREAI Ile-de-France

vice-présidente (Besançon), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

vice-présidente (Besançon), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

Inscrits : 799

vice-président (Besançon), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1997 (magistrature)

Inscrits : 696

vice-président (Besançon), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1996 (magistrature)

Inscrits : 674

vice-président (Besançon), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654